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Directeur de la publication/responsable rédaction : Emmanuelle LAMBERT
Hébergeur du site :
aYaline – iTourisme
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Tél : 05 49 41 46 00
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7. Les principales lois concernées
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
